Anissa Zaoui

De:	Anissa ZAOUI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000054708826 (source JORF)

nomination

19 Août 2026 19/08/2026

De:	ZAOUI Anissa
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2024

JORFTEXT000054125686 (source JORF)

admissibilite

23 Mai 2026 23/05/2026

De:	ZAOUI (Anissa) nommée auditrice de justice
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2024-02-05"
ecole

JORFTEXT000049041568 (source JORF)

affectation

28 Janvier 2024 28/01/2024

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047201140 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2023 21/02/2023

De:	ZAOUI Anissa
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2022
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000047017783 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2023 22/01/2023

De:	ZAOUI Anissa dont la scolarité a été reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2024
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature à l'exception de
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2023-02-15"
ecole

JORFTEXT000047017783 (source JORF)

affectation

22 Janvier 2023 22/01/2023

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046948855 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2023 07/01/2023

De:	ZAOUI (Anissa)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000046780754 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046720515 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046566057 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2022 17/11/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046389280 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2022 11/10/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046254344 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2022 04/09/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046151564 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2022 07/08/2022

De:	ZAOUI Anissa
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature DEUXIÈME CONCOURS (Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000046131947 (source JORF)

admissibilite

03 Août 2022 03/08/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046024578 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045897201 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045696526 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045373487 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045122756 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2022 05/02/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045038438 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2022 20/01/2022

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044792248 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2021 31/12/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044409072 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2021 04/12/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044387846 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044273355 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2021 31/10/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044111445 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2021 29/09/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044011233 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2021 02/09/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043898803 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2021 05/08/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043798566 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2021 17/07/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043704727 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2021 27/06/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043557712 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2021 30/05/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043486663 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043459326 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043311343 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043261406 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043231894 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043087616 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042840693 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2020 31/12/2020

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042500303 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, chef de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042418361 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042302477 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	ZAOUI Anissa
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le 1er juin 2015
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000030954899 (source JORF)

admissibilite

31 Juillet 2015 31/07/2015